La réglementation européenne et vous

European Legislation ProductIPLe Cadre législatif européen a été mis en place afin de créer un climat propice à la sécurité des consommateurs sur le marché européen. Ce « Nouveau cadre législatif » inclut des règles et des directives qui s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le marché européen. Pour compléter les directives européennes, des critères supplémentaires ont été développés par les gouvernements nationaux. D’autre part, certains revendeurs émettent également des exigences spécifiques auxquels les fournisseurs doivent se conformer. En plus de cette règlementation, différentes organisations non-gouvernementales développent continuellement une vaste palette d’exigences accompagnées de certifications dans le domaine de la conformité sociale et environnementale.

Cela signifie en bref qu’en plus des très nombreuses directives formulées par l’Union européenne, les entreprises font face à une foule de critères, obligatoires ou facultatifs. Les responsabilités de chaque opérateur économique varient selon les exigences posées.

Quel est votre rôle ?

En tant qu’opérateur économique, il est important que vous compreniez votre rôle. Il arrive régulièrement qu’une organisation doive en remplir plusieurs. Le Nouveau cadre législatif détermine ces différents rôles et les responsabilités qui en découlent. Ces rôles sont brièvement expliqués plus bas. Les responsabilités de chaque rôle sont détaillées dans les sections suivantes.

Représentant autorisé : Toute personne physique ou morale établie au sein de l’Union européenne et qui bénéficie du mandat écrit d’un fournisseur le requérant d’agir en son nom dans le cadre de tâches spécifiques.

Importateur : Toute personne physique ou morale établie au sein de l’Union européenne et qui introduit un produit provenant d’un pays hors de l’Union européenne.

Fabricant : Toute personne physique ou morale qui fabrique, crée, conçoit ou fait fabriquer un produit, et introduit ce produit sur le marché sous son nom ou sa marque déposée.

Distributeur :Toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, qui n’est ni le fabricant ni l’importateur, et qui met à disposition un produit sur le marché. « Mettre à disposition sur le marché » signifie fournir un produit et rendre possible sa distribution, sa consommation ou son usage sur le marché européen dans le cadre d’une activité commerciale, en échange d’un paiement ou sans frais. « Introduire sur le marché » implique que vous êtes la première organisation à mettre à disposition ledit produit sur le marché.

Vous souhaitez vous assurer que vous n’avez rien manqué, et que vous êtes préparé de façon optimale à conquérir les marchés européens ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous aider.

Nous savons ce qui compte pour vous.

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