Directive sur les Emballages et les Déchets d’Emballage

La directive de l’UE sur les Emballages et les Déchets d’Emballage (94/62/CE) traite des problèmes de déchets d’emballage et de la présence de métaux lourds dans les emballages. Cette directive limite la présence de certains métaux lourds dans les emballages (plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent) dans le but de protéger l’environnement contre les substances et matériaux dangereux. Le service VERIFEYER de ProductIP vous permet de tester si votre emballage répond à ces exigences à moindre coût.

La directive de l’UE sur les Emballages et les Déchets d’Emballage exige également que les États membres atteignent les objectifs de récupération et de recyclage des déchets d’emballage. Ces objectifs sont définis en pourcentage de la quantité totale d’emballages entrant dans le flux de déchets. De plus, la directive exige l’enregistrement, la déclaration et le recyclage dans chaque État membre de l’UE où une entreprise est considérée comme le producteur.

Exigences essentielles de la directive relative aux Emballages et aux Déchets d’Emballage

Les emballages doivent répondre à certaines exigences. Pour cette raison, la Commission encourage le développement de normes européennes. Les États membres de l’UE doivent s’assurer que les emballages mis sur le marché sont conformes aux exigences essentielles de l’annexe II :

  • Pour limiter le poids et le volume des emballages au minimum afin de respecter le niveau requis de sécurité, d’hygiène et d’acceptabilité pour les consommateurs ;
  • Pour réduire la teneur en substances et matériaux dangereux dans le matériel d’emballage et ses composants ;
  • Pour concevoir des emballages réutilisables ou récupérables.

Champ d’application de la directive sur les Emballages et les Déchets d’Emballage

La directive de l’UE relative aux emballages et aux déchets d’emballage couvre tous les emballages et les déchets d’emballage, qu’ils soient utilisés au niveau industriel, commercial, domestique, des services, des bureaux, des magasins, ou à tout autre niveau, quel que soit le matériau utilisé.

Système de marquage et d’identification

La directive sur les Emballages et les Déchets d’Emballage exige également que l’emballage d’un produit indique la nature des matériaux utilisés pour l’emballage afin de faciliter l’identification et la classification. Le marquage doit être apposé sur l’emballage ou sur son étiquetage et doit être clairement visible et lisible.