Directive sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Champ d’application de la directive EPI

La définition de l’EPI selon cette directive est la suivante : Tout dispositif ou appareil conçu pour être porté ou tenu par un individu pour le protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé et la sécurité.

Les objectifs de la directive EPI sont les suivants :

  • Fournir les exigences de base en matière de santé et de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire pour préserver la santé et assurer la sécurité des utilisateurs visés.
  • Assurer la libre circulation des EPI dans la Communauté européenne. Cette directive s’applique à chaque EPI individuel destiné à être placé et/ou mis en service sur le marché européen.

Par conséquent, la directive s’applique aux nouveaux EPI fabriqués dans les États membres et aux EPI neufs et usagés importés de l’extérieur de la Communauté européenne.

Exigences de la directive EPI

La directive EPI définit les « exigences essentielles » qui doivent être satisfaites au moment de la fabrication et avant la mise sur le marché des produits EPI : les exigences supplémentaires spécifiques à certains types d’EPI ; et aussi les exigences supplémentaires spécifiques à des risques particuliers.

Ces exigences concernent, par exemple :

Certains dangers associés au produit, tels que la résistance physique et mécanique, l’inflammabilité, les propriétés chimiques, électriques ou biologiques, l’hygiène et la radioactivité.

  • Le produit et/ou ses performances, telles que les dispositions concernant les matériaux, la conception, la construction, le processus de fabrication, les instructions établies par le fabricant.
  • La directive fixe le ou les principaux objectifs de protection (par exemple au moyen d’une liste illustrative).
  • Une combinaison de ces trois aspects peut également se produire. La directive détaille à la fois les Exigences Essentielles en matière de Santé et de Sécurité (EESS) pour les EPI et les procédures d’évaluation de la conformité, ce qui peut nécessiter l’intervention d’un ‘organisme notifié’ pour les produits protégeant contre des risques plus graves.