Directive sur la Sécurité Générale des Produits

Les objectifs de la Directive sur la Sécurité Générale des Produits (DSGP) sont de protéger la santé et la sécurité générale des consommateurs et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur européen. La DSGP est là pour assurer un niveau élevé de sécurité des produits dans l’ensemble de l’UE pour les produits de consommation qui ne sont pas couverts par une législation sectorielle spécifique, par exemple meubles, textiles, articles pour enfants, articles de puériculture, bicyclettes, etc. La sécurité des consommateurs dépend également dans une large mesure de l’application effective des exigences de sécurité des produits. Par conséquent, la DSGP traite de la surveillance du marché et des autres activités d’application.

Prescriptions de la Directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/CE)

La Directive relative à la Sécurité Générale des Produits impose des exigences de sécurité générale pour tout produit mis sur le marché pour les consommateurs ou pour tout produit susceptible d’être utilisé par ceux-ci. Cela inclut également tous les produits qui fournissent un service. Les produits d’occasion qui ont une valeur antique ou ceux qui doivent être réparés ne sont pas soumis à cette exigence.

Selon la Directive sur la Sécurité Générale des Produits, un produit sûr ne constitue pas une menace ou uniquement une menace réduite, qui est conforme à la nature de son utilisation et qui est acceptable en vue de maintenir un niveau élevé de protection pour la santé et la sécurité des personnes.

Un produit est considéré comme sûr lorsqu’il est conforme aux dispositions de sécurité de la législation européenne ou, en l’absence de telles règles, s’il est conforme aux réglementations nationales spécifiques de l’État membre où il est commercialisé ou vendu. Le produit est également considéré comme sûr s’il est conforme à la norme européenne établie conformément aux procédures de la présente Directive sur la Sécurité Générale des Produits, mais qu’un rapport d’évaluation des risques est requis. En l’absence de tels règlements ou normes, la conformité du produit est déterminée comme suit :

  • Des normes nationales volontaires (transposant d’autres normes européennes pertinentes), les recommandations de la Commission (établissant des lignes directrices sur l’évaluation de la sécurité des produits) ;
  • Les normes de l’État membre où le produit est commercialisé ou vendu ;
  • Des codes de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité ;
  • L’état actuel de la technique ;
  • Les attentes des consommateurs en matière de sécurité.

Obligations du fabricant et du distributeur

Les fabricants sont tenus de commercialiser des produits conformes aux exigences générales de sécurité. De plus, ils doivent :

  • Fournir aux consommateurs les informations nécessaires pour évaluer la menace inhérente à un produit, en particulier lorsque cela n’est pas directement évident ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour éviter de telles menaces (par ex., retirer des produits du marché, informer les consommateurs, rappeler des produits déjà fournis aux consommateurs, etc.)

Les distributeurs sont également obligés de :

  • Fournir des produits conformes aux exigences de sécurité générale ;
  • Surveiller la sécurité des produits sur le marché ;
  • Fournir les documents nécessaires garantissant la traçabilité des produits.

Si les fabricants ou les distributeurs découvrent qu’un produit est dangereux, ils doivent en informer les autorités compétentes et, si nécessaire, coopérer avec elles afin d’éviter de graves conséquences.