Directive sur la Compatibilité Électromagnétique (CEM)

La directive 2014/30/UE a remplacé la directive 2004/108/CE le 20 avril 2016 et il s’agit de la directive relative à la compatibilité électromagnétique des appareils électroniques. C’est la 3ème directive car le 15-12-2004, la directive 2004/108/CE a remplacé la précédente directive CEM 89/336/CEE. La directive actuelle poursuit les mêmes objectifs : garantir la libre circulation des appareils et installations électroniques et la création d’un environnement électromagnétique acceptable sur le territoire de la Communauté Européenne. Elle définit essentiellement les exigences et les critères à satisfaire avant d’appliquer le marquage CE.

Exigences essentielles de la Directive CEM

Le respect des exigences essentielles est obligatoire, car elles sont juridiquement contraignantes pour tous les équipements entrant dans le champ d’application de la directive CEM. Seuls les équipements conformes peuvent être mis sur le marché et/ou mis en service dans la Communauté Européenne.

Les exigences essentielles sont divisées en deux parties :

1. Exigences de protection

Les équipements doivent être conçus et fabriqués de manière à garantir, dans l’état de la technique, que :

Les perturbations électromagnétiques générées ne dépassent pas le niveau au-dessus duquel les équipements de radio et de télécommunication ou autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu ; Ils ont un niveau d’immunité aux perturbations électromagnétiques à prévoir dans leur utilisation prévue, ce qui lui permet de fonctionner sans dégradation inacceptable de son utilisation prévue.

2. Exigences spécifiques pour les installations fixes :

Installation et utilisation prévue des composants.

Une installation fixe doit être installée en appliquant de bonnes pratiques d’ingénierie et en respectant les informations sur l’utilisation prévue de ses composants, en vue de satisfaire aux exigences de protection énoncées au premier point. Ces bonnes pratiques d’ingénierie doivent être documentées et la documentation doit être détenue par la (les) personne(s) responsable(s) et être mise à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d’inspection aussi longtemps que l’installation fixe est en service.

Champ d’application de la directive CEM

Toute entreprise qui produit un produit entrant dans le champ d’application de la directive CEM doit se conformer aux exigences essentielles avant que le produit puisse être légitimement commercialisé. Afin de prouver la conformité d’un produit, une ‘évaluation de la conformité’ doit être effectuée avec une déclaration, après laquelle le marquage CE doit être apposé sur le produit. La documentation prouvant la conformité à toutes les exigences doit être conservée dans un dossier technique. Les annexes II, III et IV de la directive CEM contiennent tous les détails de cette procédure.

Notre solution de gestion de la conformité vous fournit la liste d’exigences spécifiques au produit la plus complète et vous permet de créer des fichiers techniques prouvant la conformité. Vous souhaitez en savoir plus sur la directive CEM, les exigences à respecter et savoir si la directive s’applique à vos produits ?

Portée de la directive CEM

Tous les appareils et installations électriques s’influencent mutuellement lorsqu’ils sont interconnectés ou proches les uns des autres. Dans certains cas, vous pouvez par exemple observer des interférences entre votre téléviseur, votre téléphone portable/tablette, votre radio et le lave-linge ou les lignes électroniques à proximité.

Le but de la compatibilité électromagnétique (CEM) est de garder tous les effets secondaires sous un contrôle raisonnable. CEM désigne toutes les techniques et technologies existantes et futures pour réduire les perturbations et renforcer l’immunité.

L’objectif principal de la directive 2004/108/CE du Parlement et du Conseil Européen, entrée en vigueur le 15 décembre 2004, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM), est de réglementer la compatibilité d’équipement concernant la compatibilité électromagnétique :

  • Les équipements (appareils et installations fixes) doivent être conformes aux exigences de compatibilité électromagnétique lorsqu’ils sont mis sur le marché et/ou en service ;
  • L’application des bonnes pratiques d’ingénierie est requise pour les installations fixes, avec la possibilité pour les autorités compétentes des États membres d’imposer des mesures en cas de non-respect.

La directive CEM sur la compatibilité électromagnétique imite d’abord les émissions électromagnétiques des équipements afin de garantir que, lorsqu’ils sont utilisés comme prévu, ces équipements ne perturbent pas les équipements radio et de télécommunication, ainsi que les autres équipements. La directive régit également l’immunité d’un tel équipement contre les interférences et vise à garantir que cet équipement ne soit pas perturbé par les émissions radioélectriques lorsqu’il est utilisé comme prévu.

Afin de garantir que ce processus reste ouvert aux futurs développements techniques, la directive CEM ne décrit que les exigences essentielles sur des lignes générales, ce n’est pas une garantie de protection absolue des équipements.

La directive CEM ne réglemente pas non plus la sécurité des équipements vis-à-vis des personnes, des animaux domestiques ou des biens : elle concerne uniquement la compatibilité électromagnétique des équipements. Par exemple, les exigences essentielles de la directive exigent que les perturbations électromagnétiques produites n’affectent pas :

  1. Le bon fonctionnement de l’équipement.
  2. Communications radio, réseaux d’approvisionnement en électricité ou réseaux de télécommunications.
  3. La capacité du produit à fonctionner sans dégradation causée par des perturbations électromagnétiques.