La loi est très claire sur qui doit se conformer à quoi dans la chaîne d’approvisionnement dans la vente au détail. Selon le Nouveau Cadre Législatif :
Les distributeurs sont tenus d’agir avec le soin nécessaire.
Toute personne impliquée est tenue de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du produit dans une langue facilement compréhensible par cette autorité.
Dans le cadre de la Plateforme ProductIP, le pays est l’une des premières questions auxquelles vous devrez répondre lord du démarrage d’un fichier technique. Nous vous conseillons de choisir les pays avec soin afin d’éviter que la liste des exigences ne devienne inutilement longue.
Veuillez noter que la description des catégories peut être différente. Les traductions aussi. Vous devrez donc essayer différentes catégories possibles avant de trouver la bonne pour votre produit. Dans la plateforme, il est possible d’effectuer une recherche par normes. Cela pourrait vous aider. Si vous ne trouvez pas la catégorie correspondante à votre produit, veuillez nous contacter.
C’est la date qui détermine les exigences applicables. Il est préférable de s’aligner sur la date de la déclaration de conformité. Si vous avez un nouveau lot du produit, cela signifie une nouvelle date et vous devrez également créer un nouveau fichier.
Vous pouvez regrouper une gamme de produits uniquement si le fabricant est le même et si la même liste d’exigences s’applique.
Oui, c’est possible. Si les mêmes listes d’exigences s’appliquent à tous les produits. Souvent, le laboratoire de test peut vous aider à évaluer si votre produit est oui ou non représentatif de la gamme
Assurez-vous toujours que vos documents sont authentiques et fournis par une source fiable. En cas de doute, veuillez nous contacter et nous vous aiderons à valider vos documents en consultant les agences de test officielles.
La législation ne garantit pas la sécurité des produits. Nous vous conseillons de commencer par une évaluation des risques. Les normes harmonisées sont également utiles (pas obligatoires).
Il existe différents types d’exigences :
Dans la Plateforme ProductIP, aucune date d’expiration ne sera mentionnée. La date d’expiration n’est mentionnée que lorsqu’une nouvelle édition remplace la précédente. La date de la nouvelle édition est alors la date d’expiration de la précédente.