Autorités de Surveillance du Marché

La surveillance du marché est essentielle au bon fonctionnement du marché unique européen. Il est essentiel pour protéger les consommateurs et les travailleurs européens contre les risques présentés par des produits non conformes. En outre, la surveillance du marché contribue à protéger les entreprises responsables contre la concurrence déloyale des opérateurs économiques qui ignorent les règles ou prennent des raccourcis.

Lorsque les autorités de surveillance du marché rencontrent des produits non conformes, elles peuvent prendre toute mesure nécessaire, y compris des interdictions, des retraits et des rappels de produits pour arrêter leur circulation.

Rencontrez-vous des produits dangereux ?

Si vous souhaitez signaler un produit dangereux aux Pays-Bas, il est possible de déposer une plainte. Voici les principaux groupes concernés:

• Nederlandse Voedsel en Warenautoriteit (NVWA) – Autorité néerlandaise de protection des produits alimentaires et non-alimentaires
• Agentschap Telecom (AT) – Agence gouvernementale des télécommunications
• Inspectie Leefomgeving en Transport (ILenT) – Inspection Milieu et Transport

Des problèmes avec les autorités ?

Si vous avez des problèmes avec les autorités de surveillance du marché et/ou souhaitez préparer votre organisation à un audit, nous pouvons fournir toutes les exigences du produit pertinentes et vous permettre de gérer correctement toute la documentation de conformité afin d’éviter de futurs problèmes.

Contactez-nous ou suivez les étapes appropriées dans la section Besoin immédiat sur notre page d’accueil.

La surveillance du marché est complexe

• Bien que l’Espace Économique Européen soit considéré comme un marché unique, la surveillance du marché est organisée au niveau national, ce qui implique que chaque pays dispose de ses propres autorités de surveillance du marché. La législation de l’UE prévoit des exigences spécifiques pour l’organisation de la surveillance du marché. Cependant, chaque pays les interprète à sa manière.
• Tous les États membres de l’UE ont la responsabilité d’assurer une surveillance du marché forte et efficace. Les États membres ont attribué des pouvoirs et des ressources à leurs autorités de surveillance du marché à cette fin. Les différentes autorités nationales de surveillance du marché coopèrent également en matière d’approche du marché et de programmes de surveillance.
• Le Nouveau Cadre Législatif, en particulier la régulation (CE) 765/2008 et la décision 768/2008/CE, définit les exigences de conformité du produit. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent informer les autorités de surveillance du marché lorsqu’un produit n’est pas conforme à la législation applicable. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont tenus de coopérer avec les autorités de surveillance du marché et de prendre des mesures correctives si nécessaire.

Les autorités de surveillance du marché utilisent le système d’alerte rapide RAPEX pour l’échange d’informations entre les États membres sur les produits qui présentent un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs.